MC13 - Marseille Culture 13 - Toute la culture provençale


REGLEMENT d'affichage sur le site « MARSEILLE CULTURE 13 »

Le site est en cours de développement et test, pendant toute cette période, vous pouvez essayer le site et faire vos retours à l'équipe informatique en charge du projet.

La société Marseille Culture 13 est enregistrée sous le SIREN 750 824 542 RCS auprès de la chambre de commerce et de la CNIL.

Le site Marseille Culture 13 est exclusivement réservé aux adultes.
L'âge minimal réglementaire et obligatoire pour utiliser le site MARSEILLE CULTURE 13 est donc de 18 ans au sens de la législation Française.

PRESENTATION

MARSEILLE CULTURE 13 est un site de petites annonces gratuites sur internet

Pour les professionnels voulant faire une publicité relative a leur activité une grille de prix sera affichée et promotionnel pendant le lancement du site.

Par la suite un numéro de correspondance pour les tarifs définitifs.

Les professionnels doivent fournir leur numéro SIREN (9 chiffres) faute de quoi l'annonce sera immédiatement annulé sans préavis.

Le site se donne le droit de supprimer ou refuser toutes œuvres ou autres en tous genres qui pourraient être ambiguës , ou interdites par la loi ( mensonges, atteintes aux mœurs, haine, pornographie en tous genres sur tous supports, diffamation etc... ) pouvant être interdit par la loi

Le site supprimera immédiatement et se donne le droit de porter plainte et poursuivre.

Toute pollution virale de messagerie ou élément contagieux ou pouvant empêcher l’accès au site ou aux internautes est strictement interdit,

La vente de produits illicites en tout genres de toutes matières et produits refaits ou copiés ou contrefaçon est strictement interdite.

Interdiction de vendre des animaux en voie de disparition ou animaux faisant l'objet d'une interdiction de vente de n'importe quelle origine.

Interdiction de vendre des plantes ou espèces végétales interdites a la vente, ou faisant l'objet d'une protection spéciale.

Chaque utilisateur âgé de 18 ans et plus peut passer jusqu'à 5 annonces ( cinq ) par catégories différentes, au delà nous le considérons comme professionnel qu'il convient de rediriger vers l'espace publicitaire ou spot publicitaire, grille à définir.

Toutes annonces sur le site MARSEILLE CULTURE 13 dans toutes les catégories en tout genres doivent être autorisées par la loi.

Le site MARSEILLE CULTURE 13 décline toute responsabilité et alertera l'autorité compétente en cas de non réglementation ou suspicion d'annonces ambiguës.

Chaque annonceur est responsable du contenu de son annonce,En ce qui concerne les animaux, ils doivent être tatoués ou pucés, Pour les chiens rentrant dans des catégories qui font l'objet d'une déclaration en préfecture : l'annonceur est responsable et s'engage personnellement en passant l'annonce à être en règle avec l'autorité compétente, Alimentation pour animaux interdite aux particuliers seuls les professionnels peuvent annoncer dans cette catégorie,L'annonceur est responsable en totalité de l'objet vendu ou proposé et de son état toute annonce mensongère est passible de poursuite par l'acheteur le site n’étant pas responsable,L'annonce doit être claire et précise.

Le site MARSEILLE CULTURE 13 préconise de payer l'objet en contre remboursement afin de vérifier son état avant de régler.

Si le paiement se fait autrement seul le vendeur ou l'acheteur est responsable, aucune garantie n'est donné par le site MARSEILLE CULTURE 13.

Toute annonce passée sur le site vaut lecture du règlement de MARSEILLE CULTURE 13.

Pour toutes questions, écrivez à l'équipe qui traitera au cas par cas.

ARTICLE 34 DU 6 JANVIER 1978 DECLARATION DE LA CNIL